A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2017Sct. Sous-section 2 : Processus de demande de certification ou de renouvellement de certification par l'organisme de formation candidat et processus de revue de la demande par l'organisme certificateurArrêté du 29 juin 2017Art. 12 → Version 2Arrêté du 29 juin 2017Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2017Sct. Sous-section 2 : Processus de demande de certification ou de renouvellement de certification par l'organisme de formation candidat et processus de revue de la demande par l'organisme certificateur, Art. 12, Art. 13