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Modification des processus de certification des organismes de formation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restructuration des procédures de certificationArrêté du 29 juin 2017Art. 13 : Procédure de certification des organismes de formation
→ Version 2 : Renforcement du processus de certification des organismes de formation
- Arrêté du 29 juin 2017Sct. Sous-section 2 : Processus de demande de certification ou de renouvellement de certification par l'organisme de formation candidat et processus de revue de la demande par l'organisme certificateur, Art. 12, Art. 13