Arrêté du 10 août 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2017

Sct. Sous-section 2 : Processus de demande de certification ou de renouvellement de certification par l'organisme de formation candidat et processus de revue de la demande par l'organisme certificateur, Art. 12, Art. 13

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Modification des processus de certification des organismes de formation

Résumé. Les règles pour obtenir une certification de formation ont été précisées, notamment sur la complétude du dossier et les délais d'audit.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2017Sct. Sous-section 2 : Processus de demande de certification ou de renouvellement de certification par l'organisme de formation candidat et processus de revue de la demande par l'organisme certificateurArrêté du 29 juin 2017Art. 12 : Procédure de certification des organismes de formation
→ Version 2 : Restructuration des procédures de certification
Arrêté du 29 juin 2017Art. 13 : Procédure de certification des organismes de formation
→ Version 2 : Renforcement du processus de certification des organismes de formation
- Arrêté du 29 juin 2017
Sct. Sous-section 2 : Processus de demande de certification ou de renouvellement de certification par l'organisme de formation candidat et processus de revue de la demande par l'organisme certificateur, Art. 12, Art. 13

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