Abrogé par Arrêté du 11 août 2017 - art. 20
Créé le 28 août 2016 · Abrogé le 1 septembre 2017
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Règles pour les écoles d'art et de patrimoine en 2016-2017
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'année universitaire 2016-2017.