Arrêté du 10 août 2016

Article 30

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Article 30

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'année universitaire 2016-2017.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 28 août 2016 · Abrogé le 1 septembre 2017

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Règles pour les écoles d'art et de patrimoine en 2016-2017

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les écoles d'art et de patrimoine pour l'année universitaire 2016-2017.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'année universitaire 2016-2017.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 août 2016 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance