Abrogé1 septembre 2017
Abrogé par Arrêté du 11 août 2017 - art. 20
Créé le 28 août 2016
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'année universitaire 2016-2017.
Arrêté du 10 août 2016
Article 30
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017
Abrogé parArrêté du 11 août 2017art. 20
En vigueur du dimanche 28 août 2016 au jeudi 31 août 2017