Arrêté du 10 août 2016

Article 16

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Article 16

Les dispositions prévues au 4° du I de l'article 11 (Frais d'inscription dans les écoles nationales supérieures d'architecture) et aux articles 13 (Dispense de droits de scolarité pour les boursiers), 14 (Délai de paiement des droits de scolarité) et 15 (Paiement des droits de scolarité par semestre dans les écoles d'architecture) s'appliquent au Centre des hautes études de Chaillot de la Cité de l'architecture et du patrimoine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 28 août 2016 · Abrogé le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de scolarité au Centre des hautes études de Chaillot

Résumé. Le Centre des hautes études de Chaillot doit suivre les règles de paiement des frais de scolarité pour les écoles d'architecture.

Les dispositions prévues au 4° du I de l'article 11 (Frais d'inscription dans les écoles nationales supérieures d'architecture) et aux articles 13 (Dispense de droits de scolarité pour les boursiers), 14 (Délai de paiement des droits de scolarité) et 15 (Paiement des droits de scolarité par semestre dans les écoles d'architecture) s'appliquent au Centre des hautes études de Chaillot de la Cité de l'architecture et du patrimoine.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 août 2016 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance