Abrogé par Arrêté du 11 août 2017 - art. 20
Créé le 28 août 2016 · Abrogé le 1 septembre 2017
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Paiement des droits de scolarité par semestre dans les écoles d'architecture
Lorsque le parcours de formation de l'étudiant le justifie, les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent percevoir les droits de scolarité par semestre correspondant à la moitié des montants fixés à l'article 11 (Frais d'inscription dans les écoles nationales supérieures d'architecture).