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Arrêté du 10 août 2016

modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil

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Modification de la composition des comités départementaux des pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 10 août 2016 modifie le nombre de membres des comités départementaux des pêches maritimes et des élevages marins pour certains départements.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 21 juillet 2016,

Arrête :

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Modification du nombre de membres des conseils départementaux

Résumé. Les comités départementaux des pêches maritimes et des élevages marins voient leur nombre de membres ajusté pour certains départements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 août 2016

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 10 août 2016 confie aux directeurs et préfets la tâche de le faire respecter.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice adjointe des pêches maritimes et de l'aquaculture,

L. Tourjansky

En vigueur depuis le vendredi 26 août 2016

Arrêté du 10 août 2016
Article 1
Article 2