Arrêté du 10 août 2016

Article 2

Créé le 26 août 2016

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 26 août 2016

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.