ARRÊTÉ du 10 août 2015

Article 2

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Article 2

La rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, chancelière des universités, et le président de l'université d'Orléans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 août 2015

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Exécution d'un arrêté par les autorités académiques

Résumé. Un arrêté du 10 août 2015 confie à la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours et au président de l'université d'Orléans la tâche de mettre en œuvre cet arrêté.

La rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, chancelière des universités, et le président de l'université d'Orléans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 20 août 2015

Source : Légifrance