Arrêté du 30 août 2013

Article 3

Créé le 1 septembre 2013 · En vigueur depuis le 20 août 2015

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;

― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;

― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

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En vigueur depuis le jeudi 20 août 2015

Modifié parARRÊTÉ du 10 août 2015art. 1

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte

― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation,

― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation,

― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;

\- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au mercredi 19 août 2015

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :
― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif.