Arrêté du 30 août 2013

Article 3

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Article 3

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;

― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;

― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013 · Dernière version le 20 août 2015

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Accréditation pour délivrer des masters en enseignement

Résumé. Un arrêté du 30 août 2013 autorise une école à délivrer des masters dans l'enseignement et la formation.

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;

― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;

― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 août 2015

Modifié parARRÊTÉ du 10 août 2015art. 1 : Ajout d'une mention au diplôme national de master

En résumé. L'article ajoute une nouvelle mention au diplôme national de master et modifie légèrement la formulation d'une autre mention.

En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au mercredi 19 août 2015

Source : Légifrance