JORF n°0189 du 18 août 2015

Article 4

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Les services de publicité foncière de Bourges et Sancerre sont respectivement renommés Bourges 1 et Bourges 2 (Cher).


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Les services de publicité foncière de Bourges et Sancerre sont respectivement renommés Bourges 1 et Bourges 2 (Cher).