JORF n°0189 du 18 août 2015

Article 3

Article 3

Le siège du service de publicité foncière de Sancerre, situé actuellement dans la commune de Sancerre, est transféré dans la commune de Bourges (Cher).


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Version 1

Le siège du service de publicité foncière de Sancerre, situé actuellement dans la commune de Sancerre, est transféré dans la commune de Bourges (Cher).