JORF n°0189 du 18 août 2015

Article 2

Article 2

Les services de publicité foncière de La Rochelle et Rochefort sont respectivement renommés La Rochelle 1 et La Rochelle 2 (Charente-Maritime).


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Les services de publicité foncière de La Rochelle et Rochefort sont respectivement renommés La Rochelle 1 et La Rochelle 2 (Charente-Maritime).