JORF n°0189 du 18 août 2015

Article 1

Article 1

Le siège du service de publicité foncière de Rochefort, situé actuellement dans la commune de Rochefort, est transféré dans la commune de La Rochelle (Charente-Maritime).


Historique des versions

Version 1

Le siège du service de publicité foncière de Rochefort, situé actuellement dans la commune de Rochefort, est transféré dans la commune de La Rochelle (Charente-Maritime).