Arrêté du 10 août 2012

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 19 du décret du 13 avril 2012 susvisé (Rôle des experts dans la gestion des subventions pour la presse) est fixé à 300 euros par réunion du comité, sans pouvoir excéder un total de 3 000 euros par an.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2012

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Indemnités des présidents de comité

Résumé. Les présidents de comité reçoivent une indemnité de 300 euros par réunion, avec un maximum de 3000 euros par an.

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 19 du décret du 13 avril 2012 susvisé (Rôle des experts dans la gestion des subventions pour la presse) est fixé à 300 euros par réunion du comité, sans pouvoir excéder un total de 3 000 euros par an.

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En vigueur depuis le dimanche 2 septembre 2012

Source : Légifrance