Arrêté du 10 août 2012

Article 1

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Article 1

En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2012 est fixé à :
1 619 € par élève externe ;
1 983 € par élève demi-pensionnaire et interne externe ;
2 865 € par élève interne.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Montants des subventions pour les élèves en 2012

Résumé. En 2012, les écoles reçoivent de l'argent pour aider à payer les frais des élèves, selon qu'ils mangent sur place ou non.

En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2012 est fixé à :
1 619 € par élève externe ;
1 983 € par élève demi-pensionnaire et interne externe ;
2 865 € par élève interne.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Source : Légifrance