Arrêté du 10 août 2012

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Subventions scolaires et responsabilité administrative

Résumé. Un arrêté fixe les montants des subventions pour les élèves en 2012, et désigne les responsables de son application.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Source : Légifrance