Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 1985
Résumé. Un arrêté du 10 août 2011 modifie un ancien arrêté de 1985.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 février 1985Art. Annexe
-Arrêté du 25 février 1985
Art. Annexe