En vigueur depuis le 20 août 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté électoral
Résumé. Un arrêté du 10 août 2010 précise que les lieux de vote pour l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger seront publiés au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.