Arrêté du 10 août 2010

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 août 2010

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Publication d'un arrêté électoral

Résumé. Un arrêté du 10 août 2010 précise que les lieux de vote pour l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger seront publiés au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 20 août 2010

Source : Légifrance