Arrêté du 10 août 2010

Article 1

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Article 1

En application de l'alinéa 2 de l'article 32 du décret du 6 avril 1984 susvisé (Lieu de vote pour les élections consulaires), les lieux autres que les locaux des ambassades ou postes consulaires dans lesquels sont ouverts des bureaux de vote pour l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger du 24 octobre 2010 sont désignés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 août 2010

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Désignation des lieux de vote pour les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger

Résumé. Un arrêté du 10 août 2010 désigne les lieux où seront ouverts des bureaux de vote pour l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger.

En application de l'alinéa 2 de l'article 32 du décret du 6 avril 1984 susvisé (Lieu de vote pour les élections consulaires), les lieux autres que les locaux des ambassades ou postes consulaires dans lesquels sont ouverts des bureaux de vote pour l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger du 24 octobre 2010 sont désignés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 20 août 2010

Source : Légifrance