Arrêté du 10 août 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le schéma directeur d'utilisation annexé à l'arrêté du 23 juillet 1980 réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités touristiques sur le fleuve Seine dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et des Yvelines est abrogé et remplacé par le schéma directeur annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau règlement pour la navigation sur la Seine

Résumé. Un nouveau règlement remplace l'ancien pour organiser les activités de plaisance et touristiques sur la Seine.

Le schéma directeur d'utilisation annexé à l'arrêté du 23 juillet 1980 réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités touristiques sur le fleuve Seine dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et des Yvelines est abrogé et remplacé par le schéma directeur annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 août 2010

Source : Légifrance