Arrêté du 10 août 2010

Article 2

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Article 2

Le préfet de police de Paris, les préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et des Yvelines et le chef du service de la navigation de la Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 août 2010

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Exécution d'un arrêté sur la navigation de plaisance

Résumé. Un arrêté du 10 août 2010 confie à plusieurs autorités la tâche de faire respecter les nouvelles règles de navigation sur la Seine.

Le préfet de police de Paris, les préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et des Yvelines et le chef du service de la navigation de la Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 20 août 2010

Source : Légifrance