SCHEMA DIRECTEUR D'UTILISATION (EN ANNEXE).SIGNALISATION DES PLANS D'EAU. LIMITATION DANS LE TEMPS.REGLE DE ROUTE.REGLES PARTICULIERES AU SKI NAUTIQUE.PLONGEES SUBAQUATIQUES.

MESURES PARTICULIERES DE SECURITE POUR LES CLUBS DE SPORTS A VOILE ET D'AVIRON.POUR LA CONDUITE D'UN VOILIER EN SOLITAIRE.MANIFESTATIONS NAUTIQUES.AFFICHAGE.

ABROGE L'ARRETE DU 08-12-1976.