En application de l'article D. 133-5 du code de la sécurité sociale (Supervision des déclarations sociales par une mission interministérielle), l'URSSAF de Lyon, l'URSSAF de la Gironde et l'URSSAF de Paris-région parisienne sont désignées pour gérer les centres nationaux de traitement du titre emploi-entreprise occasionnel.
Arrêté du 10 août 2005
Article 1
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Article 1
En application de l'article D. 133-5 du code de la sécurité sociale (Supervision des déclarations sociales par une mission interministérielle), l'URSSAF de Lyon, l'URSSAF de la Gironde et l'URSSAF de Paris-région parisienne sont désignées pour gérer les centres nationaux de traitement du titre emploi-entreprise occasionnel.
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