Arrêté du 10 août 2005

Article 1

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Article 1

En application de l'article D. 133-5 du code de la sécurité sociale (Supervision des déclarations sociales par une mission interministérielle), l'URSSAF de Lyon, l'URSSAF de la Gironde et l'URSSAF de Paris-région parisienne sont désignées pour gérer les centres nationaux de traitement du titre emploi-entreprise occasionnel.

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En application de l'article D. 133-5 du code de la sécurité sociale (Supervision des déclarations sociales par une mission interministérielle), l'URSSAF de Lyon, l'URSSAF de la Gironde et l'URSSAF de Paris-région parisienne sont désignées pour gérer les centres nationaux de traitement du titre emploi-entreprise occasionnel.

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