Article 1
A l'article 7 de l'arrêté du 10 août 2005 susvisé, le mot : « compétences » est remplacé par le mot : « capitalisables » et les mots : « en annexe III » sont remplacés par les mots : « en annexe II ».
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JORF n°251 du 27 octobre 2005
Article 1
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Version 1
A l'article 7 de l'arrêté du 10 août 2005 susvisé, le mot : « compétences » est remplacé par le mot : « capitalisables » et les mots : « en annexe III » sont remplacés par les mots : « en annexe II ».