Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2018 - art. 17
Créé le 1 octobre 2004 · Abrogé le 14 octobre 2018
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Enregistrement des animaux protégés
Un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture fixe les modalités d'enregistrement dans un fichier national des informations relatives aux animaux de certaines espèces animales dont la détention est soumise à autorisation en application du présent arrêté.