Les candidats qui se sont présentés au premier cycle du cursus de formation défini par l'arrêté du 16 janvier 1999 et dont le livret de formation est en cours de validité terminent leur formation selon ce dispositif jusqu'au 31 juillet 2008. A l'issue de cette période, le jury plénier arrête les modalités d'intégration dans le nouveau cursus pour les candidats qui n'auront pas terminé leur formation et dont le crédit formation est en cours de validité.
Les candidats titulaires du test de capacité technique et qui ne se sont pas présentés au premier cycle avant la publication du présent arrêté sont tenus de suivre le nouveau cursus en conservant leur livret de formation avec la durée de validité initialement prévue. En cas de nécessité, le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Franche-Comté, Centre national de ski nordique est habilité à aménager la validité du livret en fonction des critères définis à l'article 14 du présent arrêté.
Les candidats qui ne répondent pas à cette situation intègrent le dispositif de formation défini à l'article 2 du présent arrêté.

Peuvent se présenter directement au test de capacité technique du dispositif de formation défini à l'article 2 les candidats suivants :

1° Les moniteurs de ski nordique de fond titulaires d'un diplôme dont le dispositif d'accès est abrogé et ouvrant des prérogatives d'exercice inférieures à celles du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski nordique de fond. La liste des diplômes correspondants est définie en annexe IX ;

2° Les moniteurs de ski alpin titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin, ou d'un diplôme ouvrant des prérogatives d'exercice inférieures à celles du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin. La liste des diplômes correspondants est fixée à l'annexe IX de l'arrêté du 25 octobre 2004 susvisé.

Le président du jury ou le responsable de formation peut à tout moment suspendre un candidat ou une action de formation pour des raisons de sécurité.

Les stagiaires qui ne se conforment pas aux dispositions du présent arrêté concernant les stages en situation se voient, après avis de la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, suspendre leur livret de formation par le directeur régional de la jeunesse et des sports, ou leur crédit de formation par le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Franche-Comté, Centre national de ski nordique, pour une durée minimum d'un an de date à date. Ils devront réaliser à nouveau le stage en situation concerné.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tous les candidats sous réserve des dispositions de l'article 29.
L'arrêté du 13 janvier 1999 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski nordique de fond, est abrogé à compter du 1er août 2008.

Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative, qui est disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77587 Lieusaint Cedex.