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Arrêté du 1 septembre 2003

Article 15

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Article 15

L'autorisation est accordée lorsque la conformité aux dispositions fixées par le règlement (CE) n° 1774/2002 et, le cas échéant, par la réglementation nationale a été constatée par le directeur départemental des services vétérinaires.

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Créé le 12 octobre 2003 · Abrogé le 8 mars 2008

L'autorisation est accordée lorsque la conformité aux dispositions fixées par le règlement (CE) n° 1774/2002 et, le cas échéant, par la réglementation nationale a été constatée par le directeur départemental des services vétérinaires.

Relations

cite

cite  Règlement CE 1774-2002 2002-10-03 Parlement Conseil

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En vigueur du dimanche 12 octobre 2003 au vendredi 7 mars 2008

Source : Légifrance