Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 25 (V)
Créé le 12 octobre 2003 · Abrogé le 8 mars 2008
L'autorisation est accordée lorsque la conformité aux dispositions fixées par le règlement (CE) n° 1774/2002 et, le cas échéant, par la réglementation nationale a été constatée par le directeur départemental des services vétérinaires.