Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 25 (V)
Créé le 12 octobre 2003 · Abrogé le 8 mars 2008
L'autorisation précise les matières et les activités pour lesquelles elle est accordée. Il est fait référence au texte communautaire et, le cas échéant, au texte national, réglementant les conditions sanitaires auxquelles est soumise chacune des activités. Pour chacun des établissements devant être autorisé au titre du règlement (CE) n° 1774/2002, il est précisé l'article dudit règlement sur lequel se fonde la délivrance de l'autorisation.
Une copie de l'autorisation est adressée à la direction générale de l'alimentation.