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Arrêté du 1 septembre 1992

relatif à l'insémination artificielle dans l'espèce porcine

Abrogé10 août 2007
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Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage ;

Vu le décret n° 69-667 du 14 juin 1969 relatif à l'amélioration génétique du cheptel ;

Vu le décret n° 69-257 du 22 mars 1969 relatif à la monte publique ;

Vu le décret n° 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle ;

Vu la directive du conseil (C.E.E.) n° 90-118 du 5 mars 1990 relative à l'admission à la reproduction des reproducteurs porcins de race pure ;

Vu la directive du conseil (C.E.E.) n° 90-119 du 5 mars 1990 relative à l'admission à la reproduction des reproducteurs porcins hybrides ;

Vu la directive du conseil (C.E.E.) n° 90-429 du 26 juin 1990 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine ;

Vu la décision de la commission (C.E.E.) n° 89-501 du 18 juillet 1989 déterminant les critères d'agrément et de surveillance des associations d'éleveurs et des organisations d'élevage tenant ou créant des livres généalogiques pour les reproducteurs porcins de race pure ;

Vu la décision de la commission (C.E.E.) n° 89-502 du 18 juillet 1989 déterminant les critères d'inscription dans les livres généalogiques des reproducteurs porcins de race pure ;

Vu la décision de la commission (C.E.E.) n° 89-503 du 18 juillet 1989 fixant le certificat des reproducteurs porcins de race pure, de leurs sperme, ovules et embryons ;

Vu la décision de la commission (C.E.E.) n° 89-504 du 18 juillet 1989 déterminant les critères d'agrément et de surveillance des associations d'éleveurs, des organisations d'élevage et des entreprises privées tenant ou créant des registres pour les reproducteurs porcins hybrides ;

Vu la décision de la commission (C.E.E.) n° 89-505 du 18 juillet 1989 déterminant les critères d'inscription dans les registres des reproducteurs porcins hybrides ;

Vu la décision de la commission (C.E.E.) n° 89-506 du 18 juillet 1989 fixant le certificat des reproducteurs porcins hybrides, de leurs sperme, ovules et embryons ;

Vu la décision de la commission (C.E.E.) n° 89-507 du 18 juillet 1989 fixant les méthodes de contrôle des performances et d'appréciation de la valeur génétique des animaux de l'espèce porcine reproducteurs de race pure et reproducteurs hybrides,

Abrogé10 août 2007

Créé le 13 octobre 1992 · Abrogé le 10 août 2007

Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LOUIS MERMAZ.

Abrogé depuis le vendredi 10 août 2007

En vigueur du mardi 13 octobre 1992 au jeudi 9 août 2007

Arrêté du 1 septembre 1992
Titre Ier : Considérations générales
Titre II : Le centre d'insémination artificielle porcine : Contrôle et suivi de l'activité
Titre III : Le service d'insémination artificielle contractualisé : définition, contrôle et suivi de l'activité
Titre IV : Moyens et modalités de fonctionnement du centre d'insémination artificielle porcine
Titre V : Présentation de la demande d'ouverture d'un centre d'insémination artificielle porcine (C.I.A.P.)
Titre VI : Moyens et modalités de fonctionnement du service d'insémination artificielle contractualisé (S.I.A.C.)
Titre VII : Présentation de la demande d'ouverture d'un service d'insémination artificielle contractualisé (S.I.A.C.)
Titre VIII : Dispositions diverses
Article 24