Arrêté du 1 septembre 1992

Article 24

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Article 24

Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 août 2007

Créé le 13 octobre 1992 · Abrogé le 10 août 2007

Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 août 2007

En vigueur du mardi 13 octobre 1992 au jeudi 9 août 2007

Source : Légifrance