Abrogé10 août 2007
Créé le 13 octobre 1992 · Abrogé le 10 août 2007
Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 septembre 1992
Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 octobre 1992 · Abrogé le 10 août 2007
Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 10 août 2007
En vigueur du mardi 13 octobre 1992 au jeudi 9 août 2007
Source : Légifrance