JORF n°240 du 16 octobre 2007

Article 4

Article 4

Les annexes de l'arrêté du 26 mai 2003 susvisé sont ainsi modifiées :
1° L'annexe I est modifiée ainsi qu'il suit :
A. - Au regard de la rubrique « Commandement d'unité », dans la colonne « Unités ou postes concernés », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Force au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale. »
B. - Au regard de la rubrique « Commandement en second », dans la colonne « Unités ou postes concernés », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Force au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale. »
2° L'annexe II est modifiée ainsi qu'il suit :
A. - Au regard de la rubrique « Commandement d'unité », dans la colonne « Unités ou postes concernés », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Force au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale. »
B. - Au regard de la rubrique « Commandement en second », dans la colonne « Unités ou postes concernés », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Force au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale. »
3° L'annexe III est modifiée ainsi qu'il suit :
A. - Au regard de la rubrique « Commandement d'unité », dans la colonne « Unités ou postes concernés », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale. »
B. - Au regard de la rubrique « Commandement en second », dans la colonne « Unités ou postes concernés », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale. »


Historique des versions

Version 1

Les annexes de l'arrêté du 26 mai 2003 susvisé sont ainsi modifiées :

1° L'annexe I est modifiée ainsi qu'il suit :

A. - Au regard de la rubrique « Commandement d'unité », dans la colonne « Unités ou postes concernés », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Force au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale. »

B. - Au regard de la rubrique « Commandement en second », dans la colonne « Unités ou postes concernés », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Force au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale. »

2° L'annexe II est modifiée ainsi qu'il suit :

A. - Au regard de la rubrique « Commandement d'unité », dans la colonne « Unités ou postes concernés », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Force au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale. »

B. - Au regard de la rubrique « Commandement en second », dans la colonne « Unités ou postes concernés », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Force au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale. »

3° L'annexe III est modifiée ainsi qu'il suit :

A. - Au regard de la rubrique « Commandement d'unité », dans la colonne « Unités ou postes concernés », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale. »

B. - Au regard de la rubrique « Commandement en second », dans la colonne « Unités ou postes concernés », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale. »