Article 4
Les annexes de l'arrêté du 26 mai 2003 susvisé sont ainsi modifiées :
1° L'annexe I est modifiée ainsi qu'il suit :
A. - Au regard de la rubrique « Commandement d'unité », dans la colonne « Unités ou postes concernés », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Force au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale. »
B. - Au regard de la rubrique « Commandement en second », dans la colonne « Unités ou postes concernés », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Force au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale. »
2° L'annexe II est modifiée ainsi qu'il suit :
A. - Au regard de la rubrique « Commandement d'unité », dans la colonne « Unités ou postes concernés », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Force au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale. »
B. - Au regard de la rubrique « Commandement en second », dans la colonne « Unités ou postes concernés », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Force au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale. »
3° L'annexe III est modifiée ainsi qu'il suit :
A. - Au regard de la rubrique « Commandement d'unité », dans la colonne « Unités ou postes concernés », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale. »
B. - Au regard de la rubrique « Commandement en second », dans la colonne « Unités ou postes concernés », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale. »
1 version