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Arrêté du 1 octobre 2007

TITRE V : ASSURANCE VOLONTAIRE

Abrogé1 juillet 2011
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Abrogé1 juillet 2011

Créé le 11 octobre 2007 · Abrogé le 1 juillet 2011

Peuvent être affiliés volontaires :
1. Les adhérents de nationalité française exerçant l'activité de chirurgien-dentiste à titre libéral et résidant hors du territoire français.
2. Les adhérents qui en dernier lieu ont exercé l'activité de chirurgien-dentiste à titre libéral, qui ne peuvent prétendre en raison de leur âge aux prestations de vieillesse et qui n'exercent aucune activité professionnelle susceptible de les affilier à un régime de sécurité sociale.
3. Les adhérents de moins de 65 ans qui en dernier lieu ont exercé l'activité de chirurgien-dentiste à titre libéral et qui bénéficient des prestations du régime de base des professions libérales à un autre titre que celui de l'inaptitude.

Abrogé1 juillet 2011

Créé le 11 octobre 2007 · Abrogé le 1 juillet 2011

La cotisation versée par l'adhérent est exigible dans les mêmes conditions que la cotisation versée par le chirurgien-dentiste cotisant à titre obligatoire.

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2011

En vigueur du jeudi 11 octobre 2007 au jeudi 30 juin 2011

TITRE V : ASSURANCE VOLONTAIRE
Article 51
Article 52
Article 53