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Arrêté du 1 octobre 2007

TITRE V : ASSURANCE VOLONTAIRE

Abrogé1 juillet 2011
Abrogé1 juillet 2011

Créé le 11 octobre 2007

Peuvent être affiliés volontaires :
1. Les adhérents de nationalité française exerçant l'activité de chirurgien-dentiste à titre libéral et résidant hors du territoire français.
2. Les adhérents qui en dernier lieu ont exercé l'activité de chirurgien-dentiste à titre libéral, qui ne peuvent prétendre en raison de leur âge aux prestations de vieillesse et qui n'exercent aucune activité professionnelle susceptible de les affilier à un régime de sécurité sociale.
3. Les adhérents de moins de 65 ans qui en dernier lieu ont exercé l'activité de chirurgien-dentiste à titre libéral et qui bénéficient des prestations du régime de base des professions libérales à un autre titre que celui de l'inaptitude.

Abrogé1 juillet 2011

Créé le 11 octobre 2007

La cotisation versée par l'adhérent est exigible dans les mêmes conditions que la cotisation versée par le chirurgien-dentiste cotisant à titre obligatoire.

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2011

En vigueur du jeudi 11 octobre 2007 au jeudi 30 juin 2011

TITRE V : ASSURANCE VOLONTAIRE
Article 51
Article 52
Article 53