Article 53
Abrogé depuis le 2011-07-01 par Arrêté du 13 avril 2011 - art. 2
Les affiliés visés à l'article 51 cotisent pour 12 points.
1 version
Abrogé depuis le 2011-07-01 par Arrêté du 13 avril 2011 - art. 2
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En vigueur à partir du jeudi 11 octobre 2007
Abrogé le vendredi 1 juillet 2011
Les affiliés visés à l'article 51 cotisent pour 12 points.