Arrêté du 1 octobre 2007

Article 52

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Article 52

La cotisation versée par l'adhérent est exigible dans les mêmes conditions que la cotisation versée par le chirurgien-dentiste cotisant à titre obligatoire.

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Abrogé1 juillet 2011

Créé le 11 octobre 2007 · Abrogé le 1 juillet 2011

La cotisation versée par l'adhérent est exigible dans les mêmes conditions que la cotisation versée par le chirurgien-dentiste cotisant à titre obligatoire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 octobre 2007 au jeudi 30 juin 2011

Source : Légifrance