Article 52
Abrogé depuis le 2011-07-01 par Arrêté du 13 avril 2011 - art. 2
La cotisation versée par l'adhérent est exigible dans les mêmes conditions que la cotisation versée par le chirurgien-dentiste cotisant à titre obligatoire.
1 version
JORF n°235 du 10 octobre 2007
Article 52
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 11 octobre 2007
Abrogé le vendredi 1 juillet 2011
La cotisation versée par l'adhérent est exigible dans les mêmes conditions que la cotisation versée par le chirurgien-dentiste cotisant à titre obligatoire.