Arrêté du 1 octobre 2004

Article 1

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Article 1

Dans la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, l'article A. 39-1 est ainsi modifié :
I. - Le vingt-deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« Quartier centre de détention (avenue Robert-Badinter) du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ; ».
II. - Après le vingt-deuxième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Quartier centre de détention (chemin de Verderonne) du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ; ».
III. - Après le quarante-sixième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède (Var) ; ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Dans la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, l'article A. 39-1 est ainsi modifié :
I. - Le vingt-deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« Quartier centre de détention (avenue Robert-Badinter) du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ; ».
II. - Après le vingt-deuxième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Quartier centre de détention (chemin de Verderonne) du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ; ».
III. - Après le quarante-sixième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède (Var) ; ».

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