Arrêté du 1 octobre 1990

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Art. 5. - Sont autorisés à subir les épreuves du concours externe les titulaires du diplôme d'Etat français d'assistant ou d'assistante de service social ou d'une autorisation d'exercer la profession en qualité d'assistant ou d'assistante délivrée en application de l'

article 219 du code de la famille et de l'aide sociale

(

Dérogation pour les assistants et auxiliaires sociaux autorisés avant le 1er janvier 1941

)

Art. 219

Dérogation pour les assistants et auxiliaires sociaux autorisés avant le 1er janvier 1941

Certains travailleurs sociaux peuvent continuer leur métier grâce à une autorisation spéciale.

ou du décret no 66-922 du 9 décembre 1966 et s'ils remplissent les conditions exigées à l'article 5 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983.

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Art. 5. - Sont autorisés à subir les épreuves du concours externe les titulaires du diplôme d'Etat français d'assistant ou d'assistante de service social ou d'une autorisation d'exercer la profession en qualité d'assistant ou d'assistante délivrée en application de l'article 219 du code de la famille et de l'aide sociale (Dérogation pour les assistants et auxiliaires sociaux autorisés avant le 1er janvier 1941) ou du décret no 66-922 du 9 décembre 1966 et s'ils remplissent les conditions exigées à l'article 5 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983.

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