Arrêté du 1 octobre 1981

Article 16

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Article 16

Les agréments des fabricants, installateurs et réparateurs de chronotachygraphes délivrés conformément aux dispositions antérieures à la date de publication du présent arrêté restent valables pendant un délai maximal de deux ans après cette date.

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Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 22 octobre 1981 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Validité des agréments pour les chronotachygraphes

Résumé. Les autorisations pour les fabricants et installateurs de chronotachygraphes restent valables deux ans après la publication de cet arrêté.

Les agréments des fabricants, installateurs et réparateurs de chronotachygraphes délivrés conformément aux dispositions antérieures à la date de publication du présent arrêté restent valables pendant un délai maximal de deux ans après cette date.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

Abrogé parArrêté du 27 octobre 2025art. 58

En vigueur du jeudi 22 octobre 1981 au dimanche 31 décembre 2028

Source : Légifrance