Arrêté du 1 octobre 1981

Titre VI : Dispositions transitoires

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Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 22 octobre 1981 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des agréments pour les chronotachygraphes

Résumé. Les autorisations pour les fabricants et installateurs de chronotachygraphes restent valables deux ans après la publication de cet arrêté.

Les agréments des fabricants, installateurs et réparateurs de chronotachygraphes délivrés conformément aux dispositions antérieures à la date de publication du présent arrêté restent valables pendant un délai maximal de deux ans après cette date.

Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 22 octobre 1981 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des anciens appareils de contrôle

Résumé. Certains appareils de contrôle de vitesse, installés avant une nouvelle loi, doivent être vérifiés après réparation ou installation.

Les appareils mentionnés à l'article R. 78 du code de la route, mais n'entrant pas dans le champ d'application du règlement C.E.E. du 20 juillet 1970 modifié et qui ont été régulièrement approuvés et installés avant la publication du décret du 14 septembre 1981 susvisé sont soumis à la vérification primitive après réparation et à la vérification après installation. Ces opérations sont effectuées dans les conditions prévues par le présent arrêté, compte tenu des caractéristiques de ces appareils, telles qu'elles étaient définies à la date de leur installation.

En vigueur du jeudi 22 octobre 1981 au dimanche 31 décembre 2028

Titre VI : Dispositions transitoires
Article 16
Article 17