Arrêté du 1 octobre 1981

Article 8

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Article 8

La vérification après installation a pour but de s'assurer de la conformité de l'installation et du respect des erreurs maximales tolérées suivantes :

1° plus ou moins 2 p. 100 de la distance parcourue, celle-ci étant au moins égale à 1 km ;

2° plus ou moins 4 km/h pour la vitesse ;

3° plus ou moins deux minutes par jour avec un maximum de dix minutes par sept jours.

Cette vérification après installation comprend les opérations suivantes :

Détermination du coefficient caractéristique w du véhicule et de la circonférence effective l des pneumatiques des roues ;

Adaptation du coefficient w du véhicule à la constante k du chronotachygraphe ;

Détermination des erreurs après installation.

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Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 22 octobre 1981 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Contrôle des véhicules après installation

Résumé. Un contrôle est fait après l'installation pour vérifier que les mesures de distance, vitesse et temps sont dans les limites autorisées.

La vérification après installation a pour but de s'assurer de la conformité de l'installation et du respect des erreurs maximales tolérées suivantes :

1° plus ou moins 2 p. 100 de la distance parcourue, celle-ci étant au moins égale à 1 km ;

2° plus ou moins 4 km/h pour la vitesse ;

3° plus ou moins deux minutes par jour avec un maximum de dix minutes par sept jours.

Cette vérification après installation comprend les opérations suivantes :

Détermination du coefficient caractéristique w du véhicule et de la circonférence effective l des pneumatiques des roues ;

Adaptation du coefficient w du véhicule à la constante k du chronotachygraphe ;

Détermination des erreurs après installation.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

Abrogé parArrêté du 27 octobre 2025art. 58

En vigueur du jeudi 22 octobre 1981 au dimanche 31 décembre 2028

Source : Légifrance