Arrêté du 1 novembre 2006

Article 18

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Article 18

Le temps passé à bord des avions, bateaux et trains peut donner lieu au versement d'indemnités de repas si le prix du billet ne comprend pas la prestation.

Le deuxième alinéa de l'article 7 s'applique à l'agent en mission en outre-mer et à l'étranger.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2006 · Dernière version le 1 janvier 2025

Le temps passé à bord des avions, bateaux et trains peut donner lieu au versement d'indemnités de repas si le prix du billet ne comprend pas la prestation.

Le deuxième alinéa de l'article 7 s'applique à l'agent en mission en outre-mer et à l'étranger.

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En vigueur du mercredi 22 novembre 2006 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance