En vigueur depuis le 22 novembre 2006 · Dernière version le 1 mars 2019
Le taux de l'indemnité allouée à l'occasion d'un intérim outre-mer est égal à celui de l'indemnité de mission.
Arrêté du 1 novembre 2006
Le taux de l'indemnité allouée à l'occasion d'un intérim outre-mer est égal à celui de l'indemnité de mission.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 novembre 2006 · Dernière version le 1 mars 2019
Le taux de l'indemnité allouée à l'occasion d'un intérim outre-mer est égal à celui de l'indemnité de mission.
En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019
En vigueur du mercredi 22 novembre 2006 au jeudi 28 février 2019
Source : Légifrance