Arrêté du 1 novembre 2006

Article 20

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Article 20

Le taux de l'indemnité allouée à l'occasion d'un intérim outre-mer est égal à celui de l'indemnité de mission.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2006 · Dernière version le 1 mars 2019

Le taux de l'indemnité allouée à l'occasion d'un intérim outre-mer est égal à celui de l'indemnité de mission.

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En vigueur du mercredi 22 novembre 2006 au jeudi 28 février 2019

Source : Légifrance