Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'indemnisation des repas pour les agents en mission
Résumé. Les indemnités de repas pour les agents en mission sont ajustées selon le type de transport et la localisation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006Art. 6 → Version 3Arrêté du 1 novembre 2006Art. 7 → Version 2Arrêté du 1 novembre 2006Art. 14 → Version 4
- Arrêté du 1 novembre 2006Art. 6, Art. 7, Art. 14, Art. 18