Arrêté du 6 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 novembre 2006

Art. 6, Art. 7, Art. 14, Art. 18

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Modification des règles d'indemnisation des repas pour les agents en mission

Résumé. Les indemnités de repas pour les agents en mission sont ajustées selon le type de transport et la localisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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