Arrêté du 1 mars 2007

Article 3

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Article 3

Les dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 312-176-9 du code de l'action sociale et des familles (Recrutement des directeurs d'établissements sociaux) s'appliquent aux professionnels titulaires d'un titre ou diplôme figurant à l'annexe A du présent arrêté lorsque cette certification est inscrite au répertoire national de la certification professionnelle à un niveau inférieur.

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Les dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 312-176-9 du code de l'action sociale et des familles (Recrutement des directeurs d'établissements sociaux) s'appliquent aux professionnels titulaires d'un titre ou diplôme figurant à l'annexe A du présent arrêté lorsque cette certification est inscrite au répertoire national de la certification professionnelle à un niveau inférieur.

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