Arrêté du 1 mars 2006

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES

Il est institué auprès de l'ambassade de France en Guinée à Conakry, pour l'antenne diplomatique de Freetown (Sierra Leone), une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :

  • les dépenses de matériel et de fonctionnement courant dans la limite d'un montant de 300 euros par opération ;
  • les secours urgents et exceptionnels.

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 3 000 euros.

Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au trésorier auprès de l'ambassade de France en Guinée les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins, au minimum une fois par mois.

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES
Article 4
Article 5
Article 6