JORF n°58 du 9 mars 2006

Article 4

Article 4

Il est institué auprès de l'ambassade de France en Guinée à Conakry, pour l'antenne diplomatique de Freetown (Sierra Leone), une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :
- les dépenses de matériel et de fonctionnement courant dans la limite d'un montant de 300 euros par opération ;
- les secours urgents et exceptionnels.


Historique des versions

Version 1

Il est institué auprès de l'ambassade de France en Guinée à Conakry, pour l'antenne diplomatique de Freetown (Sierra Leone), une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :

- les dépenses de matériel et de fonctionnement courant dans la limite d'un montant de 300 euros par opération ;

- les secours urgents et exceptionnels.