JORF n°58 du 9 mars 2006

TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES

Article 1

Il est institué auprès de l'ambassade de France en Guinée à Conakry, pour l'antenne diplomatique de Freetown (Sierra Leone), une régie de recettes pour l'encaissement des droits de chancellerie.

Article 2

Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par le régisseur et versées au trésorier auprès de l'ambassade de France en Guinée (Conakry) au moins une fois par semaine, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 3 ci-après.

Article 3

Le montant maximum de l'encaisse est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 1 000 euros.