Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 3 000 euros.
Arrêté du 1 mars 2006
Article 5
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Article 5
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 3 000 euros.
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