Arrêté du 1 mars 2006

Article 5

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Article 5

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 3 000 euros.

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Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 3 000 euros.

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