Arrêté du 1 mars 2005

Article 1

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Article 1

L'article 9 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Ravot, délégation est donnée à :
M. Cyrille Guillot, attaché d'administration centrale, directeur du pôle "appui au développement de la direction régionale Champagne-Ardenne ;
M. Claude Payrard, directeur d'études, directeur du pôle "activité bancaire de la direction régionale Champagne-Ardenne ;
M. Stéphane Longchambon, attaché d'administration centrale, directeur du pôle "prêts de la direction régionale Champagne-Ardenne,
à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Champagne-Ardenne. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 9 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Ravot, délégation est donnée à :
M. Cyrille Guillot, attaché d'administration centrale, directeur du pôle "appui au développement de la direction régionale Champagne-Ardenne ;
M. Claude Payrard, directeur d'études, directeur du pôle "activité bancaire de la direction régionale Champagne-Ardenne ;
M. Stéphane Longchambon, attaché d'administration centrale, directeur du pôle "prêts de la direction régionale Champagne-Ardenne,
à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Champagne-Ardenne. »

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