L'article 14 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Guérin, délégation est donnée à :

M. René-Paul Gatefossé, directeur d'études, directeur du pôle "investissement de la direction régionale Franche-comté ;

M. Olivier Livrozet, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle "prêts de la direction régionale Franche-Comté ;

Mlle Nathalie Gladoux, attachée d'administration centrale, directrice du pôle "appui au développement de la direction régionale Franche-Comté ;

M. Nicolas Bonnet, attaché d'administration centrale, directeur du pôle "activité bancaire de la direction régionale Franche-Comté,

à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Franche-Comté ».