L'article 18 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Nicolas Bonnet, attaché d'administration centrale, directeur du pôle "activité bancaire de la direction régionale Franche-Comté, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle "activité bancaire de la direction régionale Franche-Comté. »
Arrêté du 1 mars 2005
Article 5
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Article 5
L'article 18 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Nicolas Bonnet, attaché d'administration centrale, directeur du pôle "activité bancaire de la direction régionale Franche-Comté, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle "activité bancaire de la direction régionale Franche-Comté. »
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