JORF n°66 du 19 mars 2005

Article 2

Article 2

L'article 12 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à :
M. Stéphane Longchambon, attaché d'administration centrale, directeur du pôle "prêts de la direction régionale Champagne-Ardenne ;
Mlle Céline Marchionini et Mlle Christine Psilakis, attachées d'administration centrale, chargées de développement territorial du pôle "prêts de la direction régionale Champagne-Ardenne,
à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle "prêts de la direction régionale Champagne-Ardenne. »


Historique des versions

Version 1

L'article 12 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à :

M. Stéphane Longchambon, attaché d'administration centrale, directeur du pôle "prêts de la direction régionale Champagne-Ardenne ;

Mlle Céline Marchionini et Mlle Christine Psilakis, attachées d'administration centrale, chargées de développement territorial du pôle "prêts de la direction régionale Champagne-Ardenne,

à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle "prêts de la direction régionale Champagne-Ardenne. »